MÉDIATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité,
en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, Mme Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, joignable à mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr et sur mediateur-consommation-avocat.fr.

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et R. 616-1 du code de la
consommation, vous avez
la possibilité, en cas de litige avec
un avocat, de recourir gratuitement
au médiateur de la consommation
de la profession d'avocat, Mme Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann,
75008 Paris, joignable à mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr et sur mediateur-
consommation-avocat.fr.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du code
de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat,
de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat,
Mme Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, joignable
à mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
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DROIT APPLICABLE

Les mentions légales et les conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ

RHIZOME AVOCATS s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique du Site ainsi que l’exactitude
et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, RHIZOME AVOCATS ne saurait garantir l’exactitude, la précision
ou l’exhaustivité des contenus disponibles sur le Site, qui ne sont fournis qu’à titre d’information générale et non exhaustive.


L’Utilisateur reconnaît être informé et conscient des risques liés à l’utilisation de tous services de l’internet.
De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le Site à ses risques et périls et les informations diffusées sur celui-ci sous sa responsabilité exclusive ; 

  • que RHIZOME AVOCATS ne pourra pas être tenu responsable des interruptions éventuelles du Site
    et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur ;

  • que RHIZOME AVOCATS se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis,
    la structure générale du Site ou ses contenus ;

  • que RHIZOME AVOCATS ne saurait garantir l'absence d’intrusion ou modification du Site par un tiers.


Ainsi, RHIZOME AVOCATS décline toute responsabilité, ce que l’Utilisateur accepte et reconnaît :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification
    des informations mises à la disposition sur le Site ;

  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature
    ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même
    que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement
    de ce dernier ;

  • en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

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d’assurer le bon fonctionnement
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ainsi que l’exactitude et la mise à jour
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Toutefois, RHIZOME AVOCATS
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L’Utilisateur reconnaît être informé
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De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le Site à ses risques et périls
    et les informations diffusées sur
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Ainsi, RHIZOME AVOCATS décline
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    ou omission portant sur des
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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RHIZOME AVOCATS et/ou ses membres ou prestataires sont seuls titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments ou contenus le composant. En conséquence, toute reproduction ou représentation,
sans autorisation écrite préalable de RHIZOME AVOCATS, intégrale ou partielle, de ce Site, de sa structure, ses contenus,
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Le Site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités et actualités de RHIZOME AVOCATS
et permettre à tout Utilisateur de prendre contact avec l’un de ses membres. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence
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Toute connexion au site de RHIZOME AVOCATS accessible à l’adresse https://www.rhizome-avocats.com (ci-après le “Site”)
est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Pour l’utilisateur (ci-après l’ “Utilisateur”),
le simple accès au Site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

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CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION DU SITE

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DIRECTION ARTISTIQUE DU SITE INTERNET

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Création de l'univers graphique de Rhizome : Manon Wargnier

Site internet : Manon Wargnier

Crédits photos : Yann Castanier - Tous droits réservés

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DIRECTEUR DE PUBLICATION

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Maître Roman Guichard

Téléphone : 07 60 63 00 67

Email : contact@rhizome-avocats.com

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Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
CH-660.0.059.996-1 Registre du commerce du Canton de Genève
Numéro IDE : CHE-103.167.648 - Numéro de TVA : CHE-185.477.109 - Capital social : 102 000 CHF

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Genève, Suisse

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Rhizome Avocats - En sa qualité de groupement d’intérêt économique (G.I.E.) d’avocats,
le collectif Rhizome Avocats est soumis au respect des règles professionnelles (notamment de déontologie)
édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi n° 71-1130
du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA
et le Règlement Intérieur National édicté par le Conseil National des Barreaux.

Adresse du siège social et contact : Rhizome Avocats, 25 rue Étienne Marcel - 75001 Paris

Téléphone : 07 60 63 00 67

Email : contact@rhizome-avocats.com

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de groupement d’intérêt économique (G.I.E.) d’avocats, le collectif Rhizome Avocats est soumis au respect
des règles professionnelles (notamment de déontologie)
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et réglementaires régissant
la profession d’Avocat, notamment
la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991
et 12 juillet 2005, l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA
et le Règlement Intérieur National édicté par le Conseil National
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professionnelles (notamment de déontologie) édictées par les textes législatifs
et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi n° 71-1130
du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005,
l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA et le Règlement Intérieur National
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