MÉDIATION
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité,
en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, Mme Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, joignable à mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr et sur mediateur-consommation-avocat.fr.
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et R. 616-1 du code de la
consommation, vous avez
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au médiateur de la consommation
de la profession d'avocat, Mme Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann,
75008 Paris, joignable à mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr et sur mediateur-
consommation-avocat.fr.
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de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat,
de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat,
Mme Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, joignable
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DROIT APPLICABLE
Les mentions légales et les conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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RHIZOME AVOCATS s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique du Site ainsi que l’exactitude
et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, RHIZOME AVOCATS ne saurait garantir l’exactitude, la précision
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L’Utilisateur reconnaît être informé et conscient des risques liés à l’utilisation de tous services de l’internet.
De ce fait, il reconnaît et accepte :
utiliser le Site à ses risques et périls et les informations diffusées sur celui-ci sous sa responsabilité exclusive ;
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et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur ;que RHIZOME AVOCATS se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis,
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Le Site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités et actualités de RHIZOME AVOCATS
et permettre à tout Utilisateur de prendre contact avec l’un de ses membres. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence
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Toute connexion au site de RHIZOME AVOCATS accessible à l’adresse https://www.rhizome-avocats.com (ci-après le “Site”)
est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Pour l’utilisateur (ci-après l’ “Utilisateur”),
le simple accès au Site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
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CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION DU SITE
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DIRECTION ARTISTIQUE DU SITE INTERNET
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Création de l'univers graphique de Rhizome : Manon Wargnier
Site internet : Manon Wargnier
Crédits photos : Yann Castanier - Tous droits réservés
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DIRECTEUR DE PUBLICATION
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Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
CH-660.0.059.996-1 Registre du commerce du Canton de Genève
Numéro IDE : CHE-103.167.648 - Numéro de TVA : CHE-185.477.109 - Capital social : 102 000 CHF
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Rhizome Avocats - En sa qualité de groupement d’intérêt économique (G.I.E.) d’avocats,
le collectif Rhizome Avocats est soumis au respect des règles professionnelles (notamment de déontologie)
édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi n° 71-1130
du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA
et le Règlement Intérieur National édicté par le Conseil National des Barreaux.
Adresse du siège social et contact : Rhizome Avocats, 25 rue Étienne Marcel - 75001 Paris
Téléphone : 07 60 63 00 67
Email : contact@rhizome-avocats.com
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la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991
et 12 juillet 2005, l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA
et le Règlement Intérieur National édicté par le Conseil National
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