

NOS DIFFÉRENTES EXPERTISES
NOS DIFFÉRENTES
EXPERTISES
NOS DIFFÉRENTES EXPERTISES

ACTES, POLICE
ET RESPONSABILITÉ
Contestation des actes administratifs (recours gracieux et recours pour excès de pouvoir)
Conseil et défense des agents publics comme des administrations
en droit de la fonction publiqueProcédures d'urgence devant le juge administratif (référé-suspension, référé-liberté)
Engagement et défense des actions en responsabilité administrative,
pour faute et sans fauteContestation des mesures de police administrative,
et notamment des sanctions administrativesLitiges entre les usagers et l'administration
Contestation des actes administratifs (recours gracieux
et recours pour excès de pouvoir)Conseil et défense des agents publics comme des administrations
en droit de la fonction publiqueProcédures d'urgence devant le juge administratif (référé-suspension,
référé-liberté)Engagement et défense des actions en responsabilité administrative,
pour faute et sans fauteContestation des mesures de police administrative, et notamment
des sanctions administrativesLitiges entre les usagers et l'administration

COLLECTIVITÉS
ET CONTRATS DE L'ADMINISTRATION
COLLECTIVITÉS ET CONTRATS DE L'ADMINISTRATION
Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences
Structuration et exécution des contrats de l'administration (marchés publics,
délégations de service public, occupation domaniale)Accompagnement des opérations de construction publiques
Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics
Négociation, transaction et conciliation avec l'administration
Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice
de leurs compétencesStructuration et exécution
des contrats de l'administration (marchés publics,
délégations de service public, occupation domaniale)Accompagnement des opérations de construction publiques
Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics
Négociation, transaction et conciliation avec l'administration
Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences
Structuration et exécution des contrats de l'administration (marchés publics,
délégations de service public, occupation domaniale)Accompagnement des opérations de construction publiques
Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics
Négociation, transaction et conciliation avec l'administration
Le collectif Rhizome Avocats conseille et défend les particuliers, les entreprises et les acteurs publics dans leurs relations avec l'administration. Ses interventions couvrent la police administrative, la responsabilité administrative, le droit des collectivités territoriales et les contrats de l'administration. Elles se déploient à tous les stades
du dossier : sécurisation des projets et anticipation des risques en amont, règlement pré-contentieux
des différends, puis défense des intérêts de ses clients devant les juridictions administratives.
Le collectif Rhizome Avocats conseille et défend les particuliers, les entreprises et les acteurs publics dans leurs relations avec l'administration.
Ses interventions couvrent la police administrative, la responsabilité administrative, le droit des collectivités territoriales et les contrats
de l'administration. Elles se déploient à tous les stades du dossier :
sécurisation des projets et anticipation des risques en amont, règlement
pré-contentieux des différends, puis défense des intérêts de ses clients devant les juridictions administratives.
Le collectif Rhizome Avocats conseille et défend les particuliers, les entreprises et les acteurs publics dans leurs relations avec l'administration. Ses interventions couvrent la police administrative,
la responsabilité administrative,
le droit des collectivités territoriales et les contrats de l'administration. Elles se déploient à tous les stades du dossier : sécurisation des projets et anticipation des risques
en amont, règlement
pré-contentieux des différends,
puis défense des intérêts
de ses clients devant les juridictions administratives.
DROIT ADMINISTRATIF
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ADMINISTRATIF

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