NOS DIFFÉRENTES EXPERTISES

NOS DIFFÉRENTES
EXPERTISES

ACTES, POLICE ET RESPONSABILITÉ

  • Contestation des actes administratifs (recours gracieux et recours pour excès de pouvoir)

  • Conseil et défense des agents publics comme des administrations
    en droit de la fonction publique 

  • Procédures d'urgence devant le juge administratif (référé-suspension, référé-liberté)

  • Engagement et défense des actions en responsabilité administrative,
    pour faute et sans faute

  • Contestation des mesures de police administrative,
    et notamment des sanctions administratives 

  • Litiges entre les usagers et l'administration

  • Contestation des actes administratifs (recours gracieux et recours pour excès de pouvoir)

  • Conseil et défense des agents publics comme des administrations en droit
    de la fonction publique 

  • Procédures d'urgence devant le juge administratif (référé-suspension, référé-liberté)

  • Engagement et défense
    des actions en responsabilité administrative, pour faute
    et sans faute

  • Contestation des mesures
    de police administrative,
    et notamment des sanctions administratives

  • Litiges entre les usagers et l'administration

  • Contestation des actes administratifs (recours gracieux et recours pour excès de pouvoir)

  • Conseil et défense des agents publics comme des administrations
    en droit de la fonction publique 

  • Procédures d'urgence devant le juge administratif (référé-suspension, référé-liberté)

  • Engagement et défense des actions en responsabilité administrative,
    pour faute et sans faute

  • Contestation des mesures de police administrative, et notamment
    des sanctions administratives 

  • Litiges entre les usagers et l'administration

COLLECTIVITÉS ET CONTRATS DE L'ADMINISTRATION

  • Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences

  • Structuration et exécution des contrats de l'administration (marchés publics, délégations de service public, occupation domaniale)

  • Accompagnement des opérations de construction publiques

  • Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics

  • Négociation, transaction et conciliation avec l'administration

  • Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences

  • Structuration et exécution des contrats de l'administration (marchés publics, délégations de service public, occupation domaniale)

  • Accompagnement des opérations de construction publiques

  • Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics

  • Négociation, transaction et conciliation avec l'administration

Le collectif Rhizome Avocats conseille et défend les particuliers, les entreprises et les acteurs publics dans leurs relations avec l'administration. Ses interventions couvrent la police administrative, la responsabilité administrative, le droit des collectivités territoriales et les contrats de l'administration. Elles se déploient à tous les stades du dossier : sécurisation des projets et anticipation des risques en amont, règlement pré-contentieux des différends, puis défense des intérêts de ses clients devant les juridictions administratives.

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT
PUBLIC

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25 rue Étienne Marcel - 75001 Paris

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