NOS DIFFÉRENTES EXPERTISES
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EXPERTISES
EXPERTISES
EN DROIT FONDAMENTAUX
EXPERTISES EN DROIT
FONDAMENTAUX
Libertés de circulation
Liberté d’entreprendre
Liberté d’expression
Charte des droits fondamentaux de l'UE
Convention européenne des droits
de l'homme
Droit au respect de la dignité humaine
Droit au respect de la vie privée
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Liberté d’expression
Charte des droits fondamentaux de l'UE
Convention européenne
des droits de l'homme
Droit au respect de la dignité humaine
Droit au respect de la vie privée
Recours en manquement
(Commission européenne)
Questions préjudicielles (CJUE)
Questions prioritaires
de constitutionnalité (QPC)
Référé liberté et référé suspension
Responsabilité du service public
de la justice
Recours en manquement
(Commission européenne)
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Questions prioritaires
de constitutionnalité (QPC)
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(Commission européenne)
Questions préjudicielles (CJUE)
Questions prioritaires
de constitutionnalité (QPC)
Référé liberté et référé
suspension
Responsabilité du service
public de la justice
Le collectif Rhizome éprouve un intérêt particulier pour la défense des droits fondamentaux.
Dans le cadre, notamment, de son activité pro bono, il consacre son expertise à protéger les libertés essentielles inscrites dans la Déclaration des droits de 1789, la Charte des droits fondamentaux de l’UE
ou encore la Convention européenne des droits de l’homme, utilisant pour cela divers mécanismes procéduraux (recours en manquement, questions préjudicielles, QPC, référés…).
Le collectif Rhizome éprouve un intérêt particulier pour la défense des droits fondamentaux.
Dans le cadre, notamment,
de son activité pro bono, il consacre son expertise à protéger les libertés essentielles inscrites dans la Déclaration des droits de 1789,
la Charte des droits fondamentaux de l’UE ou encore la Convention européenne des droits de l’homme, utilisant pour cela divers mécanismes procéduraux (recours en manquement, questions préjudicielles, QPC, référés…).
Le collectif Rhizome éprouve un intérêt particulier pour la défense des droits fondamentaux. Dans le cadre, notamment, de son activité pro bono, il consacre son expertise à protéger les libertés essentielles inscrites dans la Déclaration des droits de 1789, la Charte des droits fondamentaux de l’UE ou encore
la Convention européenne des droits de l’homme, utilisant pour cela divers mécanismes procéduraux (recours en manquement, questions préjudicielles, QPC, référés…).
DROIT FONDAMENTAUX
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