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EN DROIT PUBLIC
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EN DROIT PUBLIC
GÉNÉRAL

Accompagnement, en droit de l’urbanisme, des porteurs de projets et contestation
des refus d'autorisation (permis de construire, de démolir, changements de destination
et d'usage), introduction et suivi des contentieux relatifs aux documents d'urbanisme
Conseil et défense des agents publics comme des administrations
en droit de la fonction publique
Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences
Engagement et défense des actions en responsabilité administrative,
pour faute et sans faute
Contestation des mesures de police administrative,
et notamment des sanctions administratives
Contestation des actes administratifs et défense dans les litiges entre usagers
et administration

Accompagnement, en droit
de l’urbanisme, des porteurs
de projets et contestation
des refus d'autorisation (permis de construire, de démolir, changements de destination
et d'usage), introduction
et suivi des contentieux relatifs aux documents d'urbanisme
Conseil et défense des agents publics comme des administrations en droit
de la fonction publique
Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice
de leurs compétences
Engagement et défense
des actions en responsabilité administrative, pour faute
et sans faute
Contestation des mesures
de police administrative,
et notamment des sanctions administratives
Contestation des actes administratifs et défense dans
les litiges entre usagers
et administration

Accompagnement, en droit de l’urbanisme, des porteurs de projets
et contestation des refus d'autorisation (permis de construire, de démolir, changements de destination et d'usage), introduction et suivi des contentieux relatifs aux documents d'urbanisme
Conseil et défense des agents publics comme des administrations
en droit de la fonction publique
Assistance des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences
Engagement et défense des actions en responsabilité administrative,
pour faute et sans faute
Contestation des mesures de police administrative, et notamment
des sanctions administratives
Contestation des actes administratifs et défense dans les litiges
entre usagers et administration

EXPERTISES
EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES

EXPERTISES EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES

EXPERTISES
EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES

Analyse de faisabilité des montages contractuels et des modes de gestion

Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction
de réponses aux appels d'offres
Assistance à maîtrise d'ouvrage des collectivités pour la passation
et l'exécution de leurs contrats publics
Suivi d'exécution des contrats publics
Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d'arbitrage
Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics

Analyse de faisabilité
des montages contractuels
et des modes de gestion

Accompagnement
des opérateurs économiques dans la rédaction
de réponses aux appels d'offres
Assistance à maîtrise d'ouvrage des collectivités pour la passation
et l'exécution de leurs contrats publics
Suivi d'exécution des contrats publics
Assistance dans les phases
de négociation, de transaction, de conciliation et d'arbitrage
Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics

Analyse de faisabilité des montages contractuels et des modes de gestion

Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction
de réponses aux appels d'offres
Assistance à maîtrise d'ouvrage des collectivités pour la passation
et l'exécution de leurs contrats publics
Suivi d'exécution des contrats publics
Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation
et d'arbitrage
Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics

Le collectif Rhizome Avocats accompagne les personnes privées et les administrations en droit public,
en conseil comme en contentieux. Ses interventions couvrent le droit public des affaires, le droit public général et, notamment, le droit public du travail. Elles se déploient à tous les stades du dossier :
sécurisation des opérations et anticipation des risques en amont, gestion négociée et pré-contentieuse
des différends, puis défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

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et les administrations en droit public, en conseil comme en contentieux.
Ses interventions couvrent le droit public des affaires, le droit public général
et, notamment, le droit public du travail. Elles se déploient à tous les stades
du dossier : sécurisation des opérations et anticipation des risques en amont, gestion négociée et pré-contentieuse des différends, puis défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

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contact@rhizome-avocats.com
25 rue Étienne Marcel - 75001 Paris

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