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    (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable
    de travaux, permis d’aménager)

  • Contentieux administratif des documents d’urbanisme
    (PLU, PLUI, SCOT, Cartes communales)

  • Contentieux judiciaire de l’urbanisme

  • Gestion du domaine public

  • Autorisations et conventions d’occupation du domaine public

  • Cession et transferts domaniaux

  • Contentieux administratif
    des autorisations d’urbanisme
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EXPERTISES
EN IMMOBILIER

& CONSTRUCTION

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  • Garantie biennale

  • Abandon de chantier

  • Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage

  • Litige dans le cadre de travaux de rénovation

  • Procès-verbal de réception de l’ouvrage

  • Retards de livraison du chantier

  • Garanties légales : garantie de parfait achèvement – garantie décennale

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    ou non-façons de l’ouvrage

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    de parfait achèvement
    – garantie décennale

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Le collectif Rhizome Avocats conseille ses clients (constructeurs, promoteurs, maîtres d’ouvrages privés
et publics, entreprises, etc.) à chaque étape de leurs projets immobiliers.

En droit de l’urbanisme, il les conseille et défend leurs intérêts en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (litiges contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, etc.), pénales ou civiles. En droit de la construction, il accompagne ses clients dans la définition du cadre contractuel des travaux
et le traitement, par la négociation ou au contentieux, des difficultés survenues en cours de chantier.

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les règlements d’urbanisme,
les autorisations d’urbanisme, etc.), pénales ou civiles. En droit de la construction, il accompagne ses clients dans la définition du cadre contractuel des travaux
et le traitement, par la négociation ou au contentieux, des difficultés survenues en cours de chantier.

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